La loi Lemoine : diminuer le coût de vos crédits immobiliers

Quatre mesures phares à partir du 1er Mars 2022

Résiliation possible à tout moment de l’assurance emprunteur

Vous avez à présent la possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, et sans frais, quelle que soit la durée du contrat.

Il suffit de trouver auprès de l’assureur de votre choix une couverture d’assurance identique à celle signée au contrat initial.

Un simple courrier, mail ou message dans l'espace client personnel en ligne et le tour est joué !

À partir de quand ?

• Du 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt
• Du 1er septembre 2022 pour les anciens contrats, souscrits avant le 1er juin 2022

Interdiction de solliciter des informations relatives à l’état de santé

Dorénavant, l'assureur ne pourra plus vous demander d’informations sur votre état de santé pour certains contrats d'assurance emprunteur :

• Si la part assurée sur l’encours cumulé de vos contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros
• Si l’échéance de remboursement de votre crédit immobilier s’achève avant vos 60 ans

À partir de quand ?

• À partir du 1er juin 2022 pour tous les nouveaux contrats remplissant les conditions requises

La réduction du droit à l’oubli pour les assurés

Le droit à l'oubli vous dispense de déclarer, sous certaines conditions, une ancienne pathologie cancéreuse ou hépatique à l’assureur lors d’une demande de crédit immobilier. Ce délai passe de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

À partir de quand ?

• À partir du 2 mars 2022 pour tous les emprunteurs

Obligation d’informations

Les assureurs et établissements bancaires se doivent de vous informer sur la possibilité de résilier votre contrat chaque année. Ils ont l'obligation de vous transmettre la date d'échéance du contrat et le montant de l'assurance emprunteur sur 8 ans.

À partir de quand ?

• Du 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt
• Du 1er septembre 2022 pour les anciens contrats, souscrits avant le 1er juin 2022

Mot du gérant :

« Dans ce contexte inflationniste et de remontée de taux, l’accès au crédit est devenu un véritable parcours du combattant. On estime aujourd’hui qu’un dossier sur deux de crédit est bloqué principalement dû au taux d’usure.

Pour rappel : Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum (TAEG) légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt. Ce TAEG comprend le taux nominal du prêt ainsi que tous les coûts liés à une opération de crédit (frais de dossier, frais de courtage…) dont les assurances de prêt.

Il est donc primordial d’examiner précisément le financement de chaque nouveau projet immobilier.

Dernièrement, en étudiant les différentes possibilités d’assurance de prêt, j’ai permis à un de mes clients de diminuer son taux d’usure. Il a ainsi pu obtenir son financement sans difficulté.

Autre point clé : le tarif de l’assurance de prêt ! Les banques proposent systématiquement leur assurance groupe. Onéreuse, parfois inadaptée, elle représente à elle seule un coût non négligeable dans un financement.

La loi LEMOINE permet aujourd’hui d’en changer à tout moment, et sans frais, quelle que soit la durée du contrat.

Renseignez-vous sur le sujet. Dans certains cas, les économies réalisées peuvent être importantes.

En suivant mes préconisations, un client a résilié son contrat initial. Je l’ai orienté vers un de mes partenaires, me suit occupé de toutes les démarches. Résultat : il a divisé son coût par 2, passant de 19 000 euros à 8 000 euros sur toute la durée du prêt.

Autant d’épargne disponible que nous avons pu mettre à profit pour optimiser ses revenus à la retraite et prévoir sereinement les études à venir de son fils »

Besoin d'aide pour faire le bilan sur vos assurances de prêt ? VALHORIZONS vous propose son expertise afin de vous accompagner et de vous guider dans la bonne stratégie à mettre en place.

N’hésitez pas à prendre contact via le formulaire ou au 06 58 05 95 88.